1D/5 - Dossiers de délibérations (28 juin 1955-1956)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Date

1931-1962

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Date

1951-1959

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n° 15/4 - Accident Lepoutre. Autorisation d'ester.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/23434 (Cote)

Date

1953-1957

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Jugement, notification, correspondance, délibération.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable