AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/1-4 ter (Cote)

Date

1421-1785

AG/107/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/12 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Résolution fixant les honoraires des députés à 12 florins par journée. Autre résolution contenant que cette augmentation n'a lieu que pour les voyages au-delà de 20 lieues, et que les autres sont fixés à 10 florins par journée sans distinction.

Conditions d'accès

Communicable