AG/682/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Postes aux lettres - Messageries - Loueurs de chevaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/682/1-28 (Cote)

Date

1669-1754

AG/682/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/682/13 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance enjoignant aux propriétaires des fiacres de faire la déclaration de leurs noms et demeures pour recevoir chacun son numéro.

Conditions d'accès

Communicable

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