Type d'entrée : versement

Le versement 721W a été créé pour le reclassement des arrêtés postérieurs à 1982, versés par le service des Instances entre 2002 et 2010, qui, dans un premier temps, avaient été cotés en 2D/2, à la suite des archives modernes. Un tableau de concordance est disponible en annexe.

Les arrêtés du Maire (hors arrêtés temporaires) sont reliés par ordre chronologique dans des registres dont la tenue est réglementée. A la ville de Lille, les arrêtés du personnel ont été reliés à part des autres arrêtés (dits arrêtés "divers"). C'est aussi le cas des arrêtés concernant les hospitalisations d'office des "aliénés mentaux" jusqu'en 1989 et des arrêtés de transports de corps des années 1999 et 2000.

Jusqu'en 2010, le service des Instances enregistre l'ensemble des arrêtés produits par les services municipaux ; il est donc responsable de leur reliure et de leur versement aux Archives.

Depuis 2010, les arrêtés du personnel ne sont plus gérés par le service des Instances mais par le pôle Ressources humaines.

Les registres des arrêtés antérieurs à 1983 sont classés dans la sous-série 2D/2.

Tous les versements de registres des arrêtés sont progressivement classés dans la rubrique 1.6 - Actes administratifs du cadre de classement des archives contemporaines.

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