AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/28/1-30 (Cote)

Date

0-1789

AG/28/25

Cote/Cotes extrêmes

AG/28/25 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'État qui porte à 14 sols au lieu de 12 le prix de chaque livre de salpêtre brut qui sera levé dans les magasins de la régie des poudres et salpêtres.

Conditions d'accès

Communicable