AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/1-33 (Cote)

Date

0-1769

Documents en relation

registre aux Ordonnances de police D folio 121

AG/169/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/169/15 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du magistrat que nul ne peut être admis charretier sans son autorisation; avec les noms des charretiers du rivage du haut.

Conditions d'accès

Communicable