AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/23 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant les recrues et la manière de payer les gages des officiers et archers de la maréchaussée.

Conditions d'accès

Communicable