AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/1-6 bis (Cote)

Date

0-1764

AG/394/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/12 (Cote)

Date

1683-1684

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Renvoi réclamé pardevant échevins d'une cause intenté en première instance au Conseil souverain de Tournai par Van Robays, procureur d' Ypres, agissant au nom des héritiers de Pierre Massiet, écuyer, Sieur de Hemmelsone, pour avoir paiement d' une rente de 60 livres parisis due par Pierre Berten, bourgeois de Lille, comme héritier causa uxoris de Jeanne Declercq, veuve de Jacques de Groulay.

Conditions d'accès

Communicable