AG/1114/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Moulins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1114/1-10 (Cote)

Date

0-1740

AG/1114/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1114/4 (Cote)

Date

1524-1705

Importance matérielle

31 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant décharge du payement des redevances envers le domaine.

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Communicable

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