AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/1-41 (Cote)

Date

1625-1784

Documents en relation

Registre aux titres côté 15 folio 82

AG/571/28

Cote/Cotes extrêmes

AG/571/28 (Cote)

Date

1694-1732

Importance matérielle

12 pièces

Présentation du contenu

Les cabaretiers appelant de la sentence qui les déclare non fondés à vouloir empêcher Albert Selosse, concierge des prisons de l'hôtel de ville de vendre de la bière et de l'eau de vie sans être agrégé à leur corps.

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