AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1135/1-12 (Cote)

Date

1269-1769

AG1135/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1135/2 (Cote)

Date

1760-1762

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du parlement qui renvoie les jaugeurs pardevant les officiers de la maîtrise pour connaître de leur différent.

Conditions d'accès

Communicable