AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1014/1-12 (Cote)

Date

1629-1712

AG1014/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1014/10 (Cote)

Date

1706-1709

Importance matérielle

53 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de Leurs Hautes Puissances qui renvoie les fermiers sur les vins, bières et avoir de poids par devant la juridiction échevinale.

Conditions d'accès

Communicable