AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG881/1-17 (Cote)

Date

0-1780

AG881/10

Cote/Cotes extrêmes

AG881/10 (Cote)

Date

1746-1765

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant augmentation d'exemption sur les boissons en faveur du receveur et du contrôleur des amendes et des épices du bureau des finances.

Conditions d'accès

Communicable