AG/152/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/1-9 bis (Cote)

Date

1651-1782

AG/152/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/152/1 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat ordonnant que dans le courant de l'année 1742, les titulaires des privilèges ou permissions pour différents établissements qui ont été tenté inutilement ou négligé jusqu'à présent d'en faire usage, sont tenus de les exercer et faire valoir, à péril de nullité.

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Communicable

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