AG/998/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Eaux de vie

Cote/Cotes extrêmes

AG/998/1-8 (Cote)

Date

1692-1736

AG/998/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/998/2 (Cote)

Date

1707-1736

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Défense au fermier de faire commerce en gros d'eaux-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable

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