AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale

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Date

1066-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

327 articles articles

Origine

Archives anciennes (antérieures à 1790)

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

12094-12110 (Cote)

Date

1682-1790

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

12094-12102 (Cote)

Date

1692-1782

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1682-1693

Cote/Cotes extrêmes

12095 (Cote)

Date

1682-1693

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Registre aux édits et ordonnances du roi tenus en baillage

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable