AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/641/1-17 (Cote)

Date

1703-1781

AG/641/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/641/2 (Cote)

Date

1705

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre pour les sœurs de la Madelaine, qui tient en surséance une exécution.

Conditions d'accès

Communicable