AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera procédé au Parlement de Tournai au jugement des procès au sujet des portions congrues des curés, vicaires et coutres, du rétablissement et réparations des églises, maisons pastorales, luminaires, ornements, vases sacrés et cloches décimales et pour la levée des dîmes des colsats et autres grains insolites.
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