Pièces concernant les arrêts du conseil d'etat des mois de décembre 1693. 29 janvier et 5 février 1697 relatifs aux sommes à payer par les possesseurs des îles et îlots, attérissements, accroissements, alluvions, droits de pêches, péage, passage, ponts, moulins, bacs, coches, bateaux, édifices et droits sur les rivières navigables. pour être confirmés dans leurs possessions. Accord des Magistrats de payer au roi 150 florins par an pour être confirmés dans leur droit d'accorder des puisoirs, caves, burguets et autres avances sur les rivières, places, rues et flégards, d'en régler et recevoir les reconnaissances.

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