AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG860/1-22 (Cote)

Date

0-1780

AG860/7

Cote/Cotes extrêmes

AG860/7 (Cote)

Date

1677-1707

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre les mimes au sujet d'une présentation contraire aux conditions de leur établissement.

Conditions d'accès

Communicable