AG/1208/2

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1208/1-49 (Cote)

Date

0-1789

AG/1208/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/1208/2 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées et brochées, les gazes et linons.

Conditions d'accès

Communicable

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