AG/140/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Consignes des portes; contrôleurs des étrangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/140/1-21 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Registre aux Résolutions 27 folio 118

AG/140/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/140/12 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Défense aux loueurs de carosses de conduire des étrangers et toutes personnes inconnues en pays étrangers sans passeport.

Conditions d'accès

Communicable

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