AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1171/1-2bis (Cote)

Date

1655-1689

AG1171/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1171/4 (Cote)

Date

1664

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant la longueur et la largeur des étoffes et les devoirs des égards dans leurs visites.

Conditions d'accès

Communicable