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AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1052/1-7 (Cote)

Date

0-1788

AG/1052/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1052/4 (Cote)

Importance matérielle

0

Présentation du contenu

Arrêt qui ordonne l'exécution de l'article 29 du titre 1 de l'ordonnance du 22 juillet 1681 concernant le commerce de tabac dans le pays limitrophe de Lorient.

Conditions d'accès

Communicable