AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1225/1-28 (Cote)

Date

1615-1744

AG/1225/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1225/4 (Cote)

Date

1701-1703

Importance matérielle

30 pièces

Présentation du contenu

Les marchands détailleurs de draps opposants à la sentence qui les condamne à donner les déclarations requises par le fermier du tonlieu des draps au bureau qu'il établira.

Conditions d'accès

Communicable