AG/668/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Domaines et droits domaniaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/668/1-9 (Cote)

Date

1698-1751

AG/668/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/668/1 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Edit portant aliénation des hauts justiciers par démembrement des justiciers royales, des petits domaines, du droit de chasse et de pêche.

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Communicable

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