AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/172/1-12 (Cote)

Date

1774-1817

AG/172/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/172/10 (Cote)

Date

1777-1817

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Approbation du comte de Saint-Germain, ministre de la guerre, du projet d'établissement d'un cimetière commun hors de la ville, à la porte S. Maurice, comprenant vingt et un cent cinquante deux verges de terre, mesure du pays.

Conditions d'accès

Communicable