AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1240/1-9 bis (Cote)

Date

0-1745

AG1240/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1240/9 (Cote)

Date

1711

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense à tous non francs du corps des grossier de vendre en détail des marchandises dépendantes de leur corps.

Conditions d'accès

Communicable