AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1261/1-21 (Cote)

Date

1596-1742

AG/1261/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/1261/12 (Cote)

Date

1710-1732

Importance matérielle

28 pièces

Présentation du contenu

Représentations afin d'obtenir la suppression du droit de 50 sols à la tonne d'huile, établi par l'édit d'octobre 1710.

Conditions d'accès

Communicable