AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/1-16 (Cote)

Date

0-1743

AG/202/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/202/7 (Cote)

Date

1695-1696

Importance matérielle

17 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant qui enjoint à Pierre Martin Desbuisson, écuyer, sr de Biache et de Canteleu, à tous autres particuliers de représenter les titres en vertu desquels ils prétendent jouir des eaux tirées de la Haute-Deûle.

Conditions d'accès

Communicable