AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG1228/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1228/21 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille portant que l'ordonnance du 26 mai 1781 comprend les manufacturiers de draps et de molletons et les ouvriers fileurs travaillant à la préparation de leurs laines.

Conditions d'accès

Communicable