AG/1-760 - Affaires générales

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/246/1-20 (Cote)

Date

1285-1782

AG/246/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/246/10 (Cote)

Date

1733-1739

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat contre Lucien Taviel, lieutenant de la gouvernance, prétendant obliger le Magistrat à curer tous les fossets dont les eaux passent dans le Bacquerel. Plan de la chaude rivière ou Bequerel.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques