AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1205/1-19 (Cote)

Date

1719-1783

AG/1205/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/1205/5 (Cote)

Date

1780

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries.

Conditions d'accès

Communicable