AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG852/1-24 (Cote)

Date

1544-1784

AG852/15

Cote/Cotes extrêmes

AG852/15 (Cote)

Date

1728

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence portant que les Carmes chaussés sont considérés comme ordre mendiant et, en cette qualité, doivent être exemptés des droits d'avoir de poids.

Conditions d'accès

Communicable