AG/741/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Décimateurs - Procès dit des cinq points.

Cote/Cotes extrêmes

AG/741/1-5 (Cote)

Date

1520-1751

AG/741/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/741/1 (Cote)

Date

1686

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du roi touchant les portions congrues des curés et vicaires perpétuels.

Conditions d'accès

Communicable

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