AG/1136/16

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/1-21 (Cote)

Date

1722-1779

AG/1136/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/1136/16 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant que les briquettes sont assujetties aux droits sur les charbons.

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Communicable

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