AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG834/1-17 (Cote)

Date

0-1773

AG834/16

Cote/Cotes extrêmes

AG834/16 (Cote)

Date

1773

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat concernant le refus fait par Monsieur de Sautray de Bromain, chanoine et commensal du roi, de se conformer aux chartres du chapitre.

Conditions d'accès

Communicable