AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/35

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/35 (Cote)

Date

1777

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Lettre du comte de Saint-Germain, ministre de la guerre, à M. de Caumartin, lui marquant que le roi a décidé que les commissaires des guerres continueront de recevoir 900 livres pour leurs logements, et leurs secrétaires 180 livres, que le règlement pour leurs fournitures du 4 mai 1739 serait exécuté,mais qu'ils ne devront plus jouir de la gratification annuelle de 125 livres.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

registre aux Titres 13 folio 135 et registre aux Ordonnances 1738 & 1739