AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/1-39 (Cote)

Date

1691-1754

AG/254/38

Cote/Cotes extrêmes

AG/254/38 (Cote)

Date

1752-1753

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Deséchelle portant que les bateliers de Douai ont droit de prendre charge concurremment avec les bateliers de Lille sur la Haute-Deûle, depuis le pont d'Orignies jusqu'au pont de Canteleu exclusivement.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux corps de métiers F folio 193.