AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG869/1-7 bis (Cote)

Date

0-1766

AG869/6

Cote/Cotes extrêmes

AG869/6 (Cote)

Date

1295-1709

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Requête présentée par les ecclésiastiques et les nobles aux Députés de leurs H. P. afin d'exemptions sur les vins et les bières.

Conditions d'accès

Communicable