AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/1-26 (Cote)

Date

1522-1756

AG/449/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/449/2 (Cote)

Date

1680

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil Souverain de Tournai qui déclare nulle la sentence des Mayeur et échevins de Lille par laquelle Marie Cambie dit Cabugette est condamnée au fouet et au banissement, et ordonne que le procès sera instruit de nouveau au Conseil au frais desdits échevins, sauf leur recours contre qui il appartiendra.

Conditions d'accès

Communicable