AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1059/1-21 (Cote)

Date

1755-1789

AG1059/14

Cote/Cotes extrêmes

AG1059/14 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat portant à 5 livres par quintal la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère importée aux îles de l'Amérique.

Conditions d'accès

Communicable