AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Registre aux Titres KLM folio 7
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Avis rendu par I. Lemaire, avocat à Douai, sur cette question : À qui appartient la connaissance des fautes commises par les huissiers des États ? Appartient-elle au Magistrat comme Juge domiciliaire ou aux juges sur le fait des impôts de la Châtellenie ?
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