AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1015/1-22 (Cote)

Date

0-1726

AG1015/10

Cote/Cotes extrêmes

AG1015/10 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Le fermier contre le sieur Bernard, marchand, pour défaut de déclaration.

Conditions d'accès

Communicable