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5D - Affaires juridiques. Contentieux et consultations.

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Cote/Cotes extrêmes

5D (Cote)

Date

1872-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

220 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/03/2024

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Cote/Cotes extrêmes

5D/1-5D/19 (Cote)

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Date

1872-1977

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1977

Contravention Cognet pour publicité illicite sur un immeuble inachevé à l'angle du boulevard Carnot et la rue des Arts.

Cote/Cotes extrêmes

5D/3/6 (Cote)

Date

1951-1956

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Note, rapport de police, avis de la commission de la voie publique, coupure de presse, correspondance, plan de l'immeuble, note.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1956

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1956