AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/179/1-23 (Cote)

Date

0-1785

AG/179/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/179/1 (Cote)

Date

1668

Importance matérielle

21 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil souverain de Tournai, décidant en faveur des baillis des quatre seigneurs Hauts Justiciers des châtelleries de Lille, Douai et Orchies, que le chauffage de la garnison est à la charge de la ville.

Conditions d'accès

Communicable