AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG961/1-15 (Cote)

Date

1687-1732

AG961/15

Cote/Cotes extrêmes

AG961/15 (Cote)

Date

1696

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui accepte la proposition faite par Louis Bidel, bourgeois de Paris, d'acquérir tous les offices de brasseurs de la Flandre et du Hainaut en payant la somme des 500 000 livres et en remboursant en outre les premiers acquereurs.

Conditions d'accès

Communicable