AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG983/1-6 (Cote)

Date

1728-1784

AG983/6

Cote/Cotes extrêmes

AG983/6 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

11 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement qui déclare Romain Leboucq, caution du sieur Lebègue, fermier, non fondé à se pourvoir en première instance au Parlement pour objet concernant la ferme des bières.

Conditions d'accès

Communicable