AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG962/1-17 (Cote)

Date

1691-1709

AG962/15

Cote/Cotes extrêmes

AG962/15 (Cote)

Date

1697

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance annoncant l'adjudication des droits de brasserie et de jauge.

Conditions d'accès

Communicable