AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/215/1-13 (Cote)

Date

1088-1748

AG/215/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/215/1 (Cote)

Date

1740

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Indemnité requise par l'adjudcataire desdits droits, à cause de la gelée et de la défense de laisser sortir les grains de l'Artois.

Conditions d'accès

Communicable